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Conditions d'utilisation

DERNIÈRE MISE À JOUR: 27.04.2023

Les présentes Conditions de service (les « Conditions ») et notre Politique de confidentialité sur https://phxlabs.ca/fr/privacy-policy couvrent votre accès aux services suivants de Phoenix Labs, Inc. et de ses filiales (« Phoenix Labs ») :

  • Le site Web de Phoenix Labs ( https://phxlabs.ca/fr ) et tout autre site Web détenu ou exploité par Phoenix Labs qui publie un lien vers les présentes Conditions (les « Sites ») ;
  • Les jeux accessibles via les Sites ou auxquels vous accédez autrement et qui sont soumis aux Conditions (chacun, un « Jeu ») ;
  • Le logiciel de jeu installé localement que nous mettons à votre disposition en téléchargement afin de permettre la mise à jour et le lancement de chaque Jeu (le « Logiciel de Jeu ») ; et
  • Tous les autres services ou fonctionnalités proposés par Phoenix Labs via les Sites en lien avec les Jeux.

Pour faciliter la lecture des présentes Conditions, « Services » désigne, collectivement, les Sites, les Jeux, le Logiciel de jeu et les autres services ou fonctionnalités proposés par Phoenix Labs par le biais des Sites en lien avec les Jeux. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité car elles régissent votre utilisation de nos Services.

AVIS IMPORTANT CONCERNANT L’ARBITRAGE POUR LES CLIENTS AMÉRICAINS : LORSQUE VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS, VOUS ACCEPTEZ (SAUF EXCEPTION LIMITÉE) DE RÉSOUDRE TOUT LITIGE ENTRE VOUS ET PHOENIX LABS PAR LE BIAIS D’UN ARBITRAGE INDIVIDUEL CONTRAIGNANT PLUTÔT QUE DEVANT UN TRIBUNAL. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA SECTION 18 « RÉSOLUTION DES LITIGES » CI-DESSOUS POUR PLUS DE DÉTAILS CONCERNANT L’ARBITRAGE.

  1. ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS

En utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous refusez d’être lié par les présentes Conditions, abstenez-vous d’utiliser les Services. Certains Services (tels que des Jeux spécifiques) peuvent également être soumis à d’autres conditions qui complètent les présentes Conditions (et y font spécifiquement référence). En utilisant toute partie des Services soumise à des conditions supplémentaires, vous acceptez également d’être lié par ces conditions supplémentaires.

  1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité à l’adresse https://phxlabs.ca/fr/privacy-policy pour obtenir des informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et partageons vos informations.

  1. MODIFICATIONS DES CONDITIONS OU DES SERVICES

Nous pouvons modifier à tout moment les Conditions, à notre entière discrétion. Si nous le faisons, nous vous en informerons en publiant les Conditions modifiées sur les sites ou par d’autres communications. Il est important que vous consultiez les Conditions à chaque fois que nous les modifions, car si vous continuez à utiliser les Services après notre publication de Conditions modifiées sur le site en question, vous nous indiquez que vous acceptez d’être lié par les Conditions ainsi modifiées. Si vous n’acceptez pas d’être lié par les Conditions modifiées, vous ne pouvez plus utiliser les Services. Étant donné que nos Services évoluent dans le temps, nous pouvons modifier ou mettre fin à tout ou partie des Services, à tout moment et sans préavis, à notre entière discrétion.

  1. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES

Certains Services peuvent être disponibles (ou uniquement disponibles) en accédant (ou en téléchargeant à partir de) une plateforme ou un magasin tiers, y compris, mais sans s’y limiter, la boutique en ligne Nintendo, la plateforme de jeux Steam, la plateforme Epic Games, le Microsoft Store, le PlayStation Store, le Google Play Store et l’Apple App Store (chacun, un « App Store »). Votre utilisation des Services est également régie par tous les accords applicables que vous avez avec tout App Store (le ou les « Accord(s) App Store »). En cas de conflit entre tout accord de l’App Store à partir duquel vous acquérez les Jeux et les présentes Conditions concernant votre utilisation des Services, les présentes Conditions prévaudront.

  1. QUI PEUT UTILISER LES SERVICES

  1. Éligibilité . Vous ne pouvez utiliser les Services que si vous avez au moins 13 ans (ou tout autre âge minimum auquel vous pouvez donner votre consentement au traitement des données en vertu des lois de votre territoire), et si vous n’êtes pas autrement empêché(e) d’utiliser les Services en vertu de la loi applicable. Si vous avez plus de 13 ans mais moins de l’âge de la majorité dans votre juridiction respective, vous déclarez et garantissez par les présentes que votre parent ou tuteur légal a lu les présentes Conditions et les accepte en votre nom. Les parents et tuteurs légaux sont responsables des actes de leurs enfants mineurs lors de l’utilisation des Services, que le parent ou tuteur ait autorisé ou non ces actes.

  1. Inscription et vos informations . Si vous souhaitez utiliser certaines fonctions des Services, vous aurez besoin de créer un compte (le « Compte » ).  Votre Compte est distinct de tout compte que vous pouvez avoir avec tout App Store (votre « Compte App Store »). Il est important que vous nous fournissiez des données exactes, complètes et à jour pour votre Compte, et vous vous engagez à mettre à jour ces informations si nécessaire afin de veiller à ce qu’elles demeurent exactes, complètes et à jour. Si vous ne le faites pas, nous pourrons suspendre ou résilier votre Compte. Vous vous engagez à vous abstenir de divulguer votre mot de passe de Compte à qui que ce soit, ainsi qu’à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre Compte. Vous êtes responsable de toutes les activités menées sur votre Compte, que vous en ayez ou non connaissance.

  1. Aucun partage de compte . Vous ne pouvez pas vendre, revendre, louer, partager ou donner accès à votre Compte à quiconque. Nous nous réservons tous les droits et recours légaux disponibles pour empêcher l'utilisation non autorisée des services, y compris, mais sans s'y limiter, les barrières technologiques, la cartographie IP et, dans les cas graves, la prise de contact directe avec votre fournisseur d'accès à Internet (FAI) au sujet d'une telle utilisation non autorisée.

  1. Pas de faux comptes . Vous ne pouvez pas créer de Compte pour quelqu’un d’autre ou créer un Compte sous un nom autre que le vôtre.

  1. COMMENTAIRES

Vos commentaires, remarques et suggestions pour améliorer les Services (les « Commentaires » ) sont les bienvenus. Vous pouvez envoyer vos Commentaires par e-mail à l’adresse info@phxlabs.ca ou en utilisant la fonction des Commentaires dans les Jeux, si elle est disponible. Si vous choisissez de soumettre des Commentaires, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, irrévocable, entièrement payée, libre de redevance, cessible et avec droit de sous-licence, sur tous les droits de propriété intellectuelle que vous détenez ou contrôlez afin d’utiliser, de copier, de modifier, de créer des œuvres dérivées et d’exploiter les Commentaires pour tout motif, à quelque fin que ce soit, sans aucune restriction ni compensation pour vous.

  1. CONTENU ET DROITS SUR LE CONTENU

  1. Définitions . Aux fins des présentes Conditions : (i) « Contenu » désigne l’ensemble des œuvres d’art, titres, thèmes, objets, personnages, noms, dialogues, devises, histoires, animations, concepts, sons, effets audiovisuels, méthodes de fonctionnement, compositions musicales et tout autre contenu au sein des Services ; et (ii) « Contenu utilisateur » désigne tout Contenu que vous (ou d’autres titulaires de Compte) créez ou obtenez en dehors des Services que vous ou un autre utilisateur mettez à disposition au sein des Services. Pour être clair, si le Contenu est créé au sein des Services, il ne s’agit pas de Contenu utilisateur ; seul le Contenu créé ou obtenu à l’ extérieur des Services qu’un utilisateur met alors à disposition au sein des Services est du Contenu utilisateur.

  1. Contenu utilisateur . Phoenix Labs ne revendique aucun droit de propriété sur le Contenu de l’utilisateur, et rien dans les présentes Conditions ne sera réputé restreindre les droits que vous êtes susceptible d’avoir pour utiliser et exploiter votre Contenu de l’utilisateur. En mettant un Contenu de l’utilisateur à disposition par l’intermédiaire des Services, vous accordez par les présentes à Phoenix Labs une licence non exclusive, cessible, avec droit de sous licence, mondiale, libre de redevance,  pour utiliser, copier, modifier (pour les besoins de la mise en forme), distribuer, afficher publiquement, reproduire publiquement et distribuer votre Contenu de l’utilisateur en lien avec l’exploitation et la fourniture des Services à vous-même et à d’autres titulaires de Compte. Vous êtes entièrement responsable de l’intégralité de votre Contenu de l’utilisateur. Vous attestez et garantissez que vous détenez l’ensemble du Contenu de l’utilisateur ou que vous avez tous les droits nécessaires pour nous accorder les droits de licence sur votre Contenu de l’utilisateur prévus par les présentes Conditions. Vous attestez et garantissez également que ni votre Contenu de l’utilisateur, ni votre utilisation et votre mise à disposition de votre Contenu de l’utilisateur en vue de sa mise à disposition sur les Services, ni toute utilisation de votre Contenu de l’utilisateur par Phoenix Labs sur ou par l’intermédiaire des Services ne constituera une atteinte, un détournement ou une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle de qui que ce soit ou de tous droits de publicité ou de confidentialité, ou une infraction à une loi ou réglementation en vigueur.  Nous pouvons, à notre seule discrétion, supprimer, modifier ou désactiver tout Contenu utilisateur à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris si nous déterminons que le Contenu utilisateur enfreint les présentes Conditions. Nous n’assumons aucune responsabilité pour le Contenu de l’utilisateur, pour le supprimer ou ne pas le supprimer. Nous ne présélectionnons ni n’examinons aucun Contenu utilisateur, et n’approuvons ni ne cautionnons aucun Contenu utilisateur qui pourrait être disponible sur les Services.

  1. DROITS ACCORDÉS PAR PHOENIX LABS ; LIMITATIONS ET EXIGENCES

  1. Services . Sous réserve de votre conformité aux présentes Conditions, Phoenix Labs vous accorde une licence personnelle, restreinte, non exclusive, incessible, sans droit de sous licence, afin d’accéder aux Services et de les utiliser, y compris tout Contenu, uniquement à des fins de divertissement personnel et non commercial, en exploitant uniquement les fonctionnalités des Services.

  1. Logiciel de jeu . Sous réserve de votre conformité aux présentes Conditions, Phoenix Labs vous accorde une licence personnelle, restreinte, non exclusive et incessible, pour télécharger et installer une copie du Logiciel de Jeu sur l’appareil autorisé par le(s) accord(s) App Store (le cas échéant) ou sur un ordinateur que vous possédez ou contrôlez, et pour utiliser le Logiciel de Jeu uniquement pour interagir avec le Jeu applicable à des fins de divertissement personnel et non commercial. Sauf autorisation expresse dans les présentes conditions, vous ne pouvez pas : (i) copier, modifier ou créer des œuvres dérivées basées sur un Jeu ou un Logiciel de Jeu ; (ii) distribuer, céder, accorder en sous-licence ou en leasing, prêter ou louer un Jeu ou un Logiciel de Jeu à un tiers ; (iii) procéder à l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler un Jeu ou un Logiciel de Jeu ; ou (iv) mettre la fonctionnalité du Jeu à disposition d’utilisateurs multiples par quelque moyen que ce soit.

  1. Réservation des droits . Phoenix Labs et ses concédants détiennent tous les titres, droits de propriété et droits de propriété intellectuelle sur les Services. Phoenix Labs se réserve tous les droits sur les Services qui ne vous sont pas formellement attribués par les présentes Conditions.

  1. Limites de service en fonction de votre lieu de résidence . Nous pouvons restreindre, modifier ou limiter votre accès à tout ou partie des Services, en fonction du territoire dans lequel vous vous trouvez. Sans limiter ce qui précède, les Services peuvent ne pas être disponibles (en tout ou en partie) là où vous vous trouvez ou ne peuvent être disponibles que dans une version modifiée.

  1. Achat au détail . Nous pouvons proposer des codes ou des clés de produit qui peuvent être activés dans les Jeux ou utilisés pour activer les Jeux sur l’App Store. Sous réserve des réglementations de contrôle des changes applicables dans votre juridiction, ces codes ou clés doivent être achetés (ou obtenus légalement d’une autre manière) par notre intermédiaire ou l’un de nos détaillants autorisés pour être valides. Si vous achetez un tel code ou une telle clé auprès d’un tiers, ce tiers est responsable de résoudre tout problème que vous avez avec ces codes ou clés. Sous réserve de la loi applicable, nous n’aurons aucune responsabilité pour ces codes ou clés achetés auprès d’un tiers ou si un achat s’est produit en violation de toute réglementation applicable en matière de contrôle des changes.

  1. Exigences minimales . Chaque Jeu peut avoir des exigences minimales pour les appareils et systèmes sur lesquels vous souhaitez accéder au Jeu. Nous pouvons publier ces exigences minimales sur le Site applicable et/ou vous en informer par écrit. Pour une expérience optimale, veuillez vous assurer que vos appareils et systèmes répondront à ces exigences avant d’accéder au Jeu applicable.

  1. Avertissement de crise . Les Jeux peuvent contenir des lumières clignotantes, des images, d’autres stimulations lumineuses et/ou des bruits forts qui peuvent induire des crises d’épilepsie chez certaines personnes. Si vous ou un membre de votre foyer souffrez d’épilepsie, veuillez consulter votre médecin avant d’accéder aux Jeux. Si vous ressentez des étourdissements, une altération de la vision, des contractions oculaires ou musculaires, une perte de conscience, une désorientation, des mouvements involontaires ou des convulsions pendant que vous jouez, veuillez immédiatement cesser d’accéder aux Jeux et consulter votre médecin.

  1. JOUER AVEC LES AUTRES, C’EST FAIRE PREUVE DE GENTILLESSE ET DE FAIR-PLAY ; INTERDICTIONS D’ORDRE GÉNÉRAL ET EXERCICE DES DROITS DE PHOENIX LABS

  1. Nous adorons les jeux, et nous savons que c’est aussi votre cas. Afin de faire en sorte que notre milieu et les Jeux restent amusants et accueillants pour tous, il y a certaines choses que vous n’êtes pas autorisé à faire. N’utilisez pas de termes diffamatoires, obscènes, pornographiques, vulgaires ou offensants, discriminatoires, intolérants, racistes, haineux, relevant du harcèlement, intimidants ou malveillants contre toute personne ou groupe de personnes, ni de termes violents ou menaçants, ou susceptibles de promouvoir la violence ou des actions menaçantes contre toute personne ou groupe. Abstenez-vous de tricher dans les Jeux ou de perturber ou modifier nos Services, y compris en recourant à des robots, tricheries, exploitation de failles, piratage, modules, surveillance de la mémoire locale (RAM), ou tout logiciel qui ne provient pas de Phoenix Labs et qui est capable de permettre la tricherie ou autrement de perturber ou modifier les Services.

  1. Vous vous engagez également à vous abstenir de faire ce qui suit en ce qui concerne les Services :

  • adopter un comportement ou afficher, télécharger, publier, soumettre ou transmettre un contenu d’utilisateur qui : (i) porte atteinte à, détourne ou enfreint un brevet, un droit d’auteur, un copyright, une marque de commerce, un secret commercial, un droit moral ou autre droit de propriété intellectuelle détenu(e) par un tiers, ou à des droits de publicité ou de confidentialité ; (ii) enfreint, ou encourage une conduite qui enfreindrait, une loi ou réglementation en vigueur, ou qui engagerait la responsabilité civile de la personne en infraction ; (iii) est frauduleux, faux, trompeur ou propre à induire en erreur ; ou (iv) fait la promotion d’activités ou substances illicites ou nocives.

  • perturber le flux de communication par « inondation de messagerie », qu’il s’agisse des communications en direct dans le Jeu ou d’une autre manière ;

  • sélectionner un nom de Compte ou un nom d’utilisateur qui suggère une affiliation avec Phoenix Labs ou toute autre société, contient des informations personnelles de vous-même ou d’un autre titulaire de Compte, est offensant, vulgaire, obscène, sexuellement explicite ou contestable au plan du racisme ou autrement.

  • vous connecter sur, ou autrement utiliser, le Compte d’une autre personne ;

  • perturber l’utilisation par les autres joueurs des Services par vos actions ou inactions (par exemple par comportement de « troll ») ;

  • utiliser, afficher, reproduire ou usurper les Services ou tout élément individuel contenu dans les Services, le nom de Phoenix Labs, toutes marques de commerce, logos ou autre information exclusive de Phoenix Labs, ou la mise en page et la conception d’une page ou d’un formulaire contenu sur une page, sans l’autorisation formelle de Phoenix Labs par écrit.

  • accéder à, altérer ou utiliser des domaines non publics des Services, des systèmes informatiques de Phoenix Labs, où les systèmes techniques des fournisseurs de Phoenix Labs.

  • tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de systèmes ou de réseaux de Phoenix Labs, ou enfreindre des mesures de sécurité ou d’authentification ;

  • éviter, détourner, supprimer, désactiver, altérer ou autrement contourner des mesures technologiques mises en œuvre par Phoenix Labs, par ses fournisseurs ou par toute autre partie (y compris un autre utilisateur) pour protéger les Services ou le Contenu ;

  • tenter d’accéder à, ou de rechercher dans, les Services, ou télécharger le Contenu des Services, en utilisant un moteur, logiciel, outil, agent, dispositif ou mécanisme (y compris les araignées informatiques, robots, robots d’indexation, outils de recherche de données ou similaires) autres que les logiciels et/ou agents de recherche fournis par Phoenix Labs ou d’autres navigateurs Internet tiers généralement disponibles ;

  • envoyer des publicités, documents promotionnels, e-mails, pourriels, spams, chaînes de lettres ou autres sollicitations non souhaitées ou non autorisées ;

  • utiliser des méta-balises ou autres textes cachés, ou des métadonnées qui utilisent une marque de commerce, un logo, une URL ou un nom de produit de Phoenix Labs sans le consentement formel de Phoenix Labs par écrit ;

  • utiliser les Services, intégralement ou partiellement, pour tout motif commercial ou pour le bénéfice d’un tiers, ou de toute autre manière non autorisée par les présentes Conditions ;

  • falsifier les paquets réseau ou toute partie des informations d’en-tête dans tout e-mail ou la publication de groupes de discussion, ou l’utilisation des Services de quelque manière que ce soit pour envoyer des informations d’identification de source altérées, trompeuses ou fausses ;

  • tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou procéder à l’ingénierie inverse de tout logiciel utilisé pour fournir les Services ;

  • interférer avec, ou tenter d’interférer avec, l’accès d’un utilisateur, d’un hôte ou d’un réseau, y compris, sans s’y limiter, par l’envoi d’un virus, la surcharge, l’inondation, le spamming ou l’envoi massif d’e-mails sur les Services ;

  • recueillir ou stocker des informations personnelles en provenance des Services concernant d’autres utilisateurs des Services sans leur autorisation formelle ;

  • usurper l’identité de, ou mentir quant à votre affiliation à, une quelconque personne physique ou morale ;

  • enfreindre toute loi ou réglementation en vigueur ; ou

  • encourager ou permettre à toute autre personne de faire ce qui précède.

Les Services (et en particulier nos Jeux) peuvent avoir des mécanismes intégrés conçus pour empêcher d’accorder à un utilisateur un avantage déloyal sur d’autres utilisateurs (ces actions sont « Tricher » et le logiciel est le « Logiciel de détection de tricherie »). Nous pouvons ajouter ou mettre à jour notre Logiciel de détection de la triche périodiquement, à notre seule discrétion. Les Services et/ou le Logiciel de détection de la triche peuvent collecter et transmettre des informations sur votre Compte, votre gameplay et les programmes ou processus non autorisés en lien avec la Tricherie, sous réserve de notre Politique de confidentialité et de la loi applicable. Si nous concluons, à notre seule discrétion, que vous trichez, vous acceptez que nous puissions exercer tout ou partie de nos droits en vertu des présentes Conditions, y compris la résiliation des présentes Conditions et votre accès à nos Services. En outre, si vous trichez dans un seul Jeu ou Service, nous pouvons résilier votre accès pour utiliser tous nos Jeux et Services

Bien que nous ne soyons pas obligés de surveiller l’accès ou l’utilisation des Services, ni d’examiner ou de modifier tout Contenu, nous avons le droit de le faire pour les besoins de l’exploitation des Services, pour garantir la conformité aux présentes Conditions et pour nous conformer aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur. Nous nous réservons le droit, sans en avoir l’obligation, de supprimer ou de désactiver l’accès à tout Contenu, à tout moment et sans préavis, y compris, sans s’y limiter, si nous considérons, à notre entière discrétion, qu’un Contenu est contestable ou contraire aux présentes Conditions. Nous avons le droit d’enquêter sur les violations des présentes Conditions ou sur les conduites qui affectent les Services. Nous pouvons également consulter et coopérer avec les autorités publiques afin de poursuivre les utilisateurs qui enfreignent la loi.

  1. BIENS VIRTUELS ET DEVISE DU JEU

  1. Achat ou obtention de biens virtuels et de devises de jeu . Nous pouvons proposer certaines mises à niveau et options dans nos Jeux que vous pouvez acheter avec de la monnaie du monde réel, y compris, mais sans s’y limiter, de la monnaie dans le jeu (« Devise du jeu »), des skins de personnages, des équipements et d’autres personnalisations pour vos personnages dans le jeu, et d’autres éléments numériques complémentaires qui peuvent améliorer votre expérience de jeu d’une manière ou d’une autre (« Biens virtuels »). Sauf indication contraire dans le cadre de la fonctionnalité du Jeu, la Devise du Jeu et les Biens virtuels ne sont pas transférables d’un Jeu à un autre. Lorsque vous achetez la Devise du jeu, des Biens virtuels ou le Jeu lui-même (chacun, une « Transaction »), votre achat sera effectué via la fonctionnalité disponible via l’App Store ou d’autres plateformes que nous mettons à votre disposition. Avant d’effectuer une Transaction, vous devez vous assurer de bien comprendre l’accord qui couvre votre Transaction, qu’il s’agisse d’un Accord App Store ou d’un autre accord de plateforme de paiement (comme les conditions d’un processeur de paiement tiers). Il peut y avoir des limites à la quantité et au nombre de fois où vous pouvez acheter des Biens virtuels, de la Devise de jeu ou d’autres aspects de votre Transaction. Par exemple, il peut y avoir un montant maximum de Devise de jeu que vous pouvez détenir (dans le Jeu) ou acheter à un moment donné, ou un nombre maximum de Transactions que vous pouvez effectuer par jour ; ces restrictions supplémentaires peuvent vous être communiquées via la fonctionnalité des Services. Nous pouvons, de temps à autre, modifier, amender ou compléter nos frais, méthodes de facturation et conditions applicables à la Devise de jeu, aux Biens virtuels ou à tout achat, et publier ces modifications dans les présentes Conditions, dans des conditions générales distinctes ou dans d’autres conditions ou accords publiés sur le site Web applicable ou dans le cadre du Jeu ou autrement fournis par nous. Si un changement est inacceptable pour vous, vous pouvez résilier l’utilisation de votre Compte à tout moment.

  1. Votre Licence pour les Biens virtuels et la Devise de jeu . Les Biens virtuels et la Devise de jeu sont des articles numériques et votre utilisation de ces derniers est régie par les présentes Conditions et l’Accord ou les Accords de l’App Store.  LES BIENS VIRTUELS ET LA DEVISE DE JEU N’ONT PAS DE VALEUR MONÉTAIRE ET NE PEUVENT PAS ÊTRE ÉCHANGÉS CONTRE DES ESPÈCES. LES BIENS VIRTUELS ET LA DEVISE DE JEU SONT INCESSIBLES ET NON NÉGOCIABLES, EN TOUT OU PARTIE, ET NE SONT PAS FOURNIS À DES FINS D’INVESTISSEMENT. Sous réserve que vous respectiez les conditions des présentes Conditions et de l’Accord ou des Accords de l’App Store, nous vous accordons la licence suivante : un droit et une licence personnels, non exclusifs, non transférables et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour utiliser les Biens virtuels ou la Devise de jeu auxquels vous avez accès, qu’ils soient achetés ou autrement obtenus, uniquement en lien avec votre utilisation du Jeu applicable et dans le Jeu applicable et à aucune autre fin.  Sauf autorisation expresse de notre part, vous ne pouvez pas négocier un tel Bien virtuel ou une telle Devise de jeu avec d’autres personnes. Nous pouvons annuler, révoquer ou autrement empêcher l’utilisation de Biens virtuels ou de Devise de jeu si nous soupçonnons une activité non autorisée ou frauduleuse, et/ou pour corriger toute application erronée de Biens virtuels ou de Devise de jeu sur votre Compte.

  1. Modifications apportées à la Devise de jeu et aux Biens virtuels . Sauf si la loi applicable l’interdit autrement, nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier, remplacer, suspendre, annuler ou éliminer toute Devise de jeu ou tout Bien virtuel, y compris votre capacité à accéder ou à utiliser la Monnaie de jeu ou les Biens virtuels, sans préavis ni responsabilité envers vous. VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS FAIRE VALOIR OU D’INTRODUIRE DE RÉCLAMATION CONTRE NOUS, NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NOS ADMINISTRATEURS, NOS DIRIGEANTS, NOS EMPLOYÉS, NOS AGENTS OU NOS CONCÉDANTS DE LICENCE CONCERNANT (A) UNE RÉCLAMATION SELON LAQUELLE VOUS AVEZ UN DROIT DE PROPRIÉTÉ SUR TOUTE DEVISE DE JEU OU TOUT BIEN VIRTUEL ; OU (B) UNE RÉCLAMATION POUR UNE PRÉTENDUE VALEUR MONÉTAIRE DE LA DEVISE DE JEU OU DES BIENS VIRTUELS PERDUS À LA SUITE (I) DE LA SUPPRESSION OU DE LA SUSPENSION DE VOTRE COMPTE, (II) D’AJUSTEMENTS DU JEU QUI ENTRAÎNENT UNE MODIFICATION DE LA VALEUR DES BIENS VIRTUELS OU DE LA DEVISE DE JEU, OU (III) DE LA MODIFICATION, DE LA RÉSILIATION OU DE L’EXPIRATION DES PRÉSENTES CONDITIONS.

  1. Remboursements . Sous réserve de la loi applicable, (i) tous les Jeux, Biens virtuels, et la Devise de jeu restent notre propriété, n’ont pas de valeur monétaire et ne sont pas échangeables, remboursable, ou éligible à tout autre recours alternatif pour toute somme d’argent « du monde réel » ou toute chose de valeur monétaire, sauf s’ils sont défectueux, indisponible, ou ne fonctionnent pas conformément aux spécifications que nous fournissons ; (ii) nous pouvons révoquer votre licence pour ces Jeux, Biens virtuels et/ou Devise de jeu à tout moment conformément aux présentes Conditions sans préavis ni responsabilité envers vous ; et (iii) en achetant et en utilisant des Jeux, Biens virtuels et/ou Devise de jeu, vous renoncez par les présentes à tout droit légal que vous pourriez avoir de vous retirer de votre accord d’achat du Jeu applicable, Devise virtuelle et/ou de jeu et vous convenez que vous ne serez donc pas éligible pour recevoir un remboursement (ou tout autre recours) en relation avec ce Jeu, Bien virtuel et/ou Devise de jeu. Lorsque la loi applicable ne vous permet pas de renoncer à votre droit de retrait, vous acceptez par les présentes que ce droit de retrait expire immédiatement à l’achat et à la livraison de votre Jeu, de votre Bien virtuel et/ou de votre Devise de jeu, comme le permet la loi applicable.

  1. POLITIQUE EN MATIÈRE DE DROIT D’AUTEUR / LOI DMCA

Phoenix Labs respecte la loi sur le droit d’auteur et attend le même comportement de ses utilisateurs. La politique de Phoenix Labs consiste à exclure dans des circonstances appropriées les titulaires de Comptes qui enfreignent de manière répétée ou qui sont suspectés d’enfreindre de manière répétée les droits des titulaires de droits d’auteur. Veuillez consulter la politique de Phoenix Labs en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle sur https://phxlabs.ca/fr/dmca-policy pour en savoir plus.

  1. LIENS VERS DES SITES INTERNET OU RESSOURCES DE TIERS

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites Internet ou ressources de tiers. Nous fournissons ces liens uniquement à titre pratique et nous déclinons toute responsabilité quant au Contenu, aux produits ou aux services disponibles sur ces sites Internet ou ressources, ou quant aux liens affichés sur ces sites Internet. Vous reconnaissez être seul responsable et assumez tous les risques découlant de votre utilisation de sites Web ou de ressources tiers.

  1. RÉSILIATION

Nous pouvons résilier votre accès aux Services et votre utilisation des Services, à notre seule discrétion, à tout moment et sans responsabilité ni préavis, y compris, sans limitation, si vous violez les présentes Conditions ou l’Accord ou les Accords de l’App Store applicable ou si le propriétaire de l’App Store applicable résilie votre Compte de l’App Store. Vous pouvez également résilier les présentes Conditions en supprimant et désinstallant le Jeu sur tous vos appareils ou en supprimant votre Compte ou votre Compte App Store, le cas échéant . À la résiliation des présentes Conditions, les droits qui vous sont accordés seront automatiquement résiliés, vous ne pourrez plus exercer l’un de ces droits. La présente phrase de la Section 13 et les Sections suivantes survivront à la résiliation des présentes Conditions : 6, 8(c), 14, 15, 16, 17, 18 et 19.

  1. EXCLUSIONS DE GARANTIE

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, NOUS DÉCLINONS FORMELLEMENT TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN MOTIF PARTICULIER, DE JOUISSANCE PAISIBLE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, ET TOUTE GARANTIE QUI DÉCOULE DU COURS NORMAL DES AFFAIRES OU DE L’USAGE DU SECTEUR. Nous ne garantissons pas que les services répondront à vos exigences ou qu’ils seront disponibles de manière ininterrompue, sûre ou sans erreur. Nous déclinons toute garantie quant à la qualité, l’exactitude, le caractère opportun, la véracité, l’exhaustivité ou la fiabilité des Services.

  1. INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser et tenir quittes Phoenix Labs et ses cadres, dirigeants, employés et agents contre toutes réclamations, litiges, revendications, poursuites, préjudices, pertes, coûts et dépenses, y compris, sans s’y limiter, les frais de justice et de comptabilité raisonnables imputables ou liés de quelque manière que ce soit à (i) votre accès ou votre utilisation des Services, (ii) votre Contenu de l’utilisateur, ou (iii) votre non-respect des présentes Conditions.

  1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

  1. NI PHOENIX LABS NI TOUTE AUTRE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA LIVRAISON DES SERVICES NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS LES MANQUES À GAGNER, PERTES DE DONNÉES OU DE CLIENTÈLE, INTERRUPTIONS DE SERVICE, DOMMAGES INFORMATIQUES OU PANNE DE SYSTÈME, OU LE COÛT DE SERVICES DE SUBSTITUTION, IMPUTABLE OU LIÉ AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU À L’UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LES SERVICES, QUE CE SOIT SUR UNE BASE DE GARANTIE, SUR UNE BASE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE PHOENIX LABS AIT OU NON ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, MÊME S’IL EST DÉTERMINÉ QU’UN RECOURS RESTREINT PRÉVU AUX PRÉSENTES A MANQUÉ À SON OBJECTIF ESSENTIEL.

  1. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE PHOENIX LABS IMPUTABLE OU LIÉE AUX PRÉSENTES CONDITIONS, À L’UTILISATION DES SERVICES OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LES SERVICES NE POURRA EN AUCUN CAS DÉPASSER LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS OU QUE VOUS DEVEZ PAYER À PHOENIX LABS POUR L’UTILISATION DES SERVICES, OU CENT DOLLARS (100 $) SI VOUS N’AVEZ PAS D’OBLIGATION DE PAIEMENT À L’ÉGARD DE PHOENIX LABS.

  1. LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE DOMMAGES MENTIONNÉES CI-DESSUS SONT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE LA NÉGOCIATION ENTRE PHOENIX LABS ET VOUS.

  1. CERTAINS TERRITOIRES NE PERMETTENT PAS LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS DE DOMMAGE ÉNONCÉES CI-DESSUS, DE SORTE QUE LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. À LA PLACE, DANS CES JURIDICTIONS, LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS QUI PRÉCÈDENT S’APPLIQUERONT DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LES LOIS DE CES TERRITOIRES. ÉGALEMENT, VOUS POUVEZ AVOIR DES DROITS LÉGAUX SUPPLÉMENTAIRES DANS VOTRE TERRITOIRE, ET RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS NE PORTERA PRÉJUDICE AUX DROITS QUE VOUS POUVEZ AVOIR EN TANT QUE CONSOMMATEUR DES SERVICES.

  1. DROIT APPLICABLE ET CHOIX DU FORUM

Les présentes Conditions et toute action y afférente seront régies par la loi fédérale sur l’arbitrage, la loi fédérale sur l’arbitrage et les lois de l’État de Californie, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois. Sauf disposition contraire expresse dans la Section 18 « Résolution des litiges », la compétence exclusive pour tous les Litiges (définis ci-dessous) que vous et Phoenix Labs n’êtes pas tenus d’arbitrer sera les tribunaux d’État et fédéraux situés à San Franscisco, Californie, et vous et Phoenix Labs renoncez chacun à toute objection à la compétence et au lieu de ces tribunaux.

  1. RÉSOLUTION DES LITIGES

  1. Arbitrage obligatoire des litiges . Nous convenons tous deux que tout litige, réclamation ou controverse découlant des présentes conditions ou s’y rapportant, ou de la violation, de la résiliation, de l’application, de l’interprétation ou de la validité de celles-ci ou de l’utilisation des Services (collectivement, les « Litiges ») sera résolu uniquement par un arbitrage individuel contraignant et non dans le cadre d’une action ou d’une procédure collective, représentative ou consolidée . Vous et Phoenix Labs convenez que la loi fédérale américaine sur l’arbitrage régit l’interprétation et l’application des présentes Conditions, et que vous et Phoenix Labs renoncez chacun au droit à un procès devant jury ou à participer à un recours collectif. La présente disposition d’arbitrage survivra à la résiliation des présentes Conditions.

  1. Exceptions . À titre d’exceptions limitées à l’Article 18(a) ci-dessus : (i) nous pouvons tous deux chercher à résoudre un Litige devant un tribunal de petites créances s’il est admissible ; et (ii) nous conservons chacun le droit de demander une injonction ou une autre mesure équitable à un tribunal pour empêcher (ou interdire) la violation ou le détournement de nos droits de propriété intellectuelle.

  1. Conduite de l’arbitrage et règles d’arbitrage . L’arbitrage sera mené par l’American Arbitration Association (« AAA ») en vertu de ses Règles d’arbitrage des consommateurs (les « Règles AAA ») alors en vigueur, sauf dans la mesure modifiée par les présentes Conditions. Les règles AAA sont disponibles sur www.adr.org ou en appelant le 1-800-778-7879. Une partie qui souhaite engager l’arbitrage doit soumettre une Demande d’arbitrage écrite à AAA et en informer l’autre partie comme spécifié dans les Règles AAA. L’AAA fournit le formulaire « Demande d’arbitrage » à l’adresse www.adr.org .

Toutes les audiences d’arbitrage auront lieu dans le comté (ou la paroisse) où vous vivez, à moins que nous n’acceptions tous deux un autre lieu. Les parties conviennent que l’arbitre aura l’autorité exclusive de décider de toutes les questions relatives à l’interprétation, l’applicabilité, la force exécutoire et la portée de la présente convention d’arbitrage.

  1. Frais d’arbitrage . Le paiement de tous les frais de dépôt, d’administration et d’arbitre sera régi par les Règles AAA, et nous ne chercherons pas à recouvrer les frais d’administration et d’arbitre que nous sommes responsables de payer, à moins que l’arbitre ne trouve votre Litige frivole. Si nous prévalons dans l’arbitrage, nous paierons tous nos honoraires et frais d’avocat et ne chercherons pas à les recouvrer auprès de vous. Si vous obtenez gain de cause dans un arbitrage, les frais et dépenses d’arbitrage vous seront remboursés, dans la mesure prévue par la loi en vigueur.

  1. Mesures injonctives et déclaratives . Sauf dans les cas prévus à la Section 18(b) ci-dessus, l’arbitre déterminera toutes les questions de responsabilité au fond de toute réclamation invoquée par l’une ou l’autre des parties et ne pourra accorder une mesure déclaratoire ou injonctive qu’en faveur de la partie individuelle demandant réparation et uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir une réparation justifiée par la réclamation individuelle de cette partie. Dans la mesure où vous ou nous prévalons sur une réclamation et sollicitons une mesure d’injonction publique (c’est-à-dire une mesure d’injonction qui a pour objectif principal et pour effet d’interdire les actes illégaux qui menacent de futurs dommages au public), le droit et l’étendue de cette mesure d’injonction doivent être plaidés devant un tribunal civil compétent et non dans le cadre d’un arbitrage. Les parties conviennent que le litige concernant toute question de mesure d’injonction publique sera suspendu dans l’attente de l’issue du bien-fondé de toute réclamation individuelle dans l’arbitrage.

  1. Renonciation aux recours collectifs . VOUS ET PHOENIX LABS CONVENEZ QUE CHACUN PEUT INTENTER DES RÉCLAMATIONS CONTRE L’AUTRE UNIQUEMENT EN VOTRE OU EN SA QUALITÉ INDIVIDUELLE, ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE DU GROUPE DANS TOUTE PRÉTENDUE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE. En outre, si le Litige des parties est résolu par arbitrage, l’arbitre ne peut pas consolider les réclamations d’une autre personne avec vos réclamations, et ne peut pas autrement présider toute forme de procédure représentative ou collective. Si cette disposition spécifique est jugée inapplicable, l’intégralité de la présente section de Résolution des litiges sera nulle et non avenue.

  1. Divisibilité . À l’exception de l’une quelconque des dispositions de la Section 18(f) des présentes Conditions (« Renonciation aux recours collectifs »), si un arbitre ou un tribunal compétent décide qu’une partie des présentes Conditions est invalide ou inapplicable, les autres parties des présentes Conditions s’appliqueront toujours.

  1. CONDITIONS GÉNÉRALES

  1. Les présentes Conditions constituent l’intégralité et l’exclusivité de l’entente et de l’accord entre Phoenix Labs et vous en ce qui concerne les Services, et les présentes Conditions se substituent à, et remplacent, tout entente ou accord antérieur, oral ou écrit, entre Phoenix Labs et vous concernant les Services et le Contenu. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un arbitre ou un tribunal compétent, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale autorisée et les autres dispositions des présentes Conditions resteront pleinement en vigueur. Sauf si la loi applicable dans votre juridiction le prévoit, vous n’êtes pas autorisé à céder ou transférer les présentes Conditions, par effet de la loi ou autrement, sans le consentement préalable de Phoenix Labs par écrit. Sans ce consentement, toute tentative de cession ou de transfert des présentes Conditions en l’absence de notre consentement ou de votre droit statutaire sera nulle. Phoenix Labs peut librement céder ou transférer les présentes Conditions sans restriction. Sous réserve de ce qui précède, les présentes Conditions seront dévolues au bénéfice de, et contraignante pour, les parties, leurs ayants droit et cessionnaires autorisés.

  1. Toutes les notifications ou autres communications remises par Phoenix Labs au titre des présentes Conditions, y compris en ce qui concerne les modifications des présentes Conditions, seront effectuées : (i) par courrier électronique ; ou (ii) par affichage sur les Services. Pour les notifications effectuées par e-mail, la date de réception sera réputée être la date à laquelle la notification est transmise.

  1. Le fait que Phoenix Labs ne fasse pas valoir un quelconque des droits ou dispositions des présentes Conditions ne pourra être considéré comme une renonciation audit droit ou à ladite disposition. La renonciation à un tel droit ou disposition n’aura effet que si elle est effectuée par écrit et signée par un représentant dûment autorisé de Phoenix Labs. Sauf dans la mesure précisée dans les présentes Conditions, l’exercice par une des parties de ses recours en vertu des présentes Conditions sera sans préjudice de ses autres recours en vertu des présentes Conditions ou autrement.

  1. COORDONNÉES

Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions ou des Services, veuillez contacter Phoenix Labs à l’adresse legal@phxlabs.ca .